Association des anciens élèves du CFJ
Anciens élèves du centre de formation des journalistes
Citation:Ma déclaration préremplie ne prenant pas en compte l'allocation pour frais d'emploi à laquelle les journalistes ont droit, je voudrais savoir comment fonctionne cette déduction fiscale.
1) Quel est son montant ?
2) Sachant que j'ai été stagiaire deux mois, en CDD six mois, puis au chômage jusqu'en décembre, je suppose que je ne dois déduire cette allocation que de mes revenus liés à l'exercice effectif du journalisme (donc, pour ce qui me concerne, mes six mois de CDD)?
3) Sachant que j'ai été au chômage au cours de l'année, puis-je déduire l'ensemble de l'allocation de mon revenu imposable ? Ou dois-je calculer la somme que je peux déduire au prorata des mois travaillés ?
Le montant de l’allocation pour frais d’emploi à laquelle les journalistes ont droit est de 7650 euros, à déduire de votre revenu imposable, qui sert de base au calcul des impôts que vous aurez à payer. Plus le revenu imposable est bas, moins vous payez d'impôts, naturellement. Cette allocation est donc une forme d'aide à la presse.
L’allocation pour frais d’emploi ne s’applique qu'aux revenus tirés d’une activité journalistique, donc hors période d’indemnisation de chômage. Les indemnités de stage ne sont pas considérées comme des rémunérations versées à un salarié pour l’exercice de sa profession, l'allocation ne s'applique donc pas non plus aux indemnités de stage.
Les services fiscaux que nous avons interrogés estiment que vous devez calculer la somme que vous pouvez déduire en fonction du nombre de mois effectivement consacrés à une activité journalistique. C'est ce que l'on appelle la "proratisation". C'est très simple. Divisez le montant de l'allocation, soit 7650 euros, par 12, pour calculer sa base mensuelle. Vous obtenez 637,50 euros. Puis multipliez cette base mensuelle par le nombre de mois que vous avez travaillés en tant que journaliste. Dans votre cas, 6 mois x 637,50 euros = 3825 euros. Vous pouvez déduire 3825 euros de votre revenu imposable cette année. Tout mois commencé est considéré comme entier. Si vous avez travaillé en CDD 6 mois + 15 jours, cela fait 7 mois.
Sachez que cette interprétation a été contredite par un jugement récent du Tribunal administratif de Versailles, en date du 8 décembre 2005, qui énonce clairement que les journalistes peuvent déduire la totalité
de l'allocation pour frais d'emploi, soit 7650 euros, de leurs revenus, si du moins leurs revenus journalistiques enregistrés au cours de l'année atteignent 7650 euros. Comme l'explique le site des Anciens du CPJ, si vous n'avez gagné que 6000 euros en tant que journaliste, vous ne pouvez déduire que 6000 euros. Une excellente analyse, documents à l'appui, de cette décision figure sur le site Solidarité Pigistes, qui vous explique également comment contester la proratisation auprès du fisc : Solidarite Pigistes.
Il ne s'agit que d'une décision en première instance. Il est possible qu'il soit fait appel de la décision. Nous vous tiendrons au courant de l'évolution de la situation. Dans l'immédiat, nous vous conseillons de déduire la totalité de l'allocation, en vous apprêtant à faire valoir vos arguments devant votre contrôleur des impôts si celui-ci tente de vous appliquer la proratisation. N'hésitez pas à vous déplacer. Contrairement aux idées reçues, les contrôleurs des impôts se montrent parfois très compréhensifs, du moment que vous leur expliquez votre situation et que vous êtes de bonne foi.
Un grand merci à Jean-Noël Caussil (promotion 2005) pour cette réponse.
