Les autres textes à connaître

La Convention collective des journalistes et ses avenants sur l'audiovisuel.
La loi du 1er août 1986 sur le pluralisme et la transparence de la presse.
La loi du 30 septembre 1986 sur le statut de l'audiovisuel.
La loi du 27 septembre 1986 sur la limitation de la concentration multimédia.
La loi du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse.
L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme.
L'article 9 du Code civil et les articles 226-1 et suivants du Nouveau Code pénal sur la protection de la vie privée.
Les articles 227-23 et 227-24 du Nouveau Code pénal sur la protection des mineurs.
Les articles 23 et 28 de la loi de 1881 sur la diffamation et l'injure.
L'article 13 de la loi de 1881 sur le droit de réponse.
Les articles 434-16 et suivants du Nouveau Code pénal sur la protection des décisions de justice.
L'article 9-1 du Code civil et les articles 177-1 et 212-1 du Code de procédure civile sur la présomption d'innocence.